Conditions générales d’utilisation et de vente
CGU du site · CGV des prestations d’architecture · Hermes CMS open source
Les présentes conditions régissent l’accès au site édité par ENVOL ARCHITECTURE ainsi que, le cas échéant, la fourniture de prestations d’architecture et d’urbanisme. Dernière mise à jour : juin 2026.
Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet édité par ENVOL ARCHITECTURE (SAS, 9 rue Danton, 93170 Bagnolet — SIREN 994 685 568).
L’accès au site implique l’acceptation sans réserve des CGU. ENVOL ARCHITECTURE se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Le site est accessible gratuitement, sous réserve des coûts de connexion et du matériel de l’utilisateur.
Il est notamment interdit de :
- tenter d’accéder de manière non autorisée aux espaces d’administration ou aux systèmes ;
- perturber le fonctionnement du site ;
- extraire massivement des contenus (textes, images de projets) sans accord écrit préalable ;
- utiliser le site à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
ENVOL ARCHITECTURE peut suspendre l’accès pour maintenance ou en cas de force majeure.
L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, plans, photographies de réalisations, structure, marques) est protégé. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Le CMS Hermes est un logiciel open source : sa licence est définie par le projet (hermes-cms.org). Cette licence ne confère aucun droit sur les contenus éditoriaux et graphiques propres à ce site vitrine.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Rappel : aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience ; seuls des cookies strictement techniques peuvent être utilisés. ENVOL ARCHITECTURE ne revend pas vos données à des fins marketing.
Les Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations d’architecture et d’urbanisme fournies par ENVOL ARCHITECTURE, notamment :
- missions de maîtrise d’œuvre et de conception architecturale ;
- études préliminaires, esquisses, avant-projets, dossiers de permis ;
- suivi de chantier et coordination, dans le cadre défini au contrat ;
- conseil en aménagement de l’espace et urbanisme.
Toute mission fait l’objet d’un contrat ou d’une lettre de mission précisant le périmètre, les honoraires, les délais et les conditions particulières, conformément aux usages de la profession et aux textes applicables (notamment l’article L.441-10 du code de commerce pour les informations obligatoires sur les factures). En cas de contradiction, les conditions particulières signées prévalent sur les présentes CGV.
- La mission n’est ferme qu’après acceptation écrite de la proposition ou du contrat de mission.
- Les honoraires sont indiqués en euros hors taxes sauf mention contraire ; la TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur.
- Des acomptes peuvent être exigés selon l’avancement des études, conformément à la lettre de mission.
- En cas de retard de paiement, des pénalités et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourront être appliquées conformément à la loi.
- Le client fournit les éléments nécessaires (brief, données du terrain, contraintes réglementaires) dans les délais convenus.
ENVOL ARCHITECTURE exécute ses missions conformément aux règles de l’art et aux obligations déontologiques de la profession d’architecte.
La responsabilité d’ENVOL ARCHITECTURE est limitée dans les conditions prévues au contrat de mission et par la loi, notamment au regard de la responsabilité décennale et des assurances professionnelles souscrites.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@envolarchitecture.fr dans un délai raisonnable après découverte du fait générateur.
Les CGU et CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d’ENVOL ARCHITECTURE, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur le cas échéant. Voir aussi : mentions légales · politique de confidentialité.